1. Le mot « nutrition » doit être compris comme englobant les questions relatives à l’alimentation (nutriments, aliments, déterminants sociaux, culturels, économiques, sensoriels et cognitifs des comportements alimentaires) et à l’activité physique.

2. Le PNNS prend en compte les dimensions biologique, symbolique et sociale de l’acte alimentaire et de l’activité physique.

3. Les orientations développées, les messages promus dans le cadre du PNNS reposent sur une expertise scientifique organisée par les pouvoirs publics.

4. Les actions mises en œuvre par le PNNS ont comme finalité de promouvoir, dans l’alimentation et le mode de vie, les facteurs de protection de la santé et de réduire l’exposition aux facteurs de risque de maladies chroniques. Toutes ces interventions intègrent dans leur conception et leur développement la question des inégalités sociales de santé.

5. Le PNNS privilégie la cohérence, la complémentarité et la synergie des différentes mesures, actions et réglementations pour tendre vers les objectifs fixés. Les mesures d’incitations adaptées aux différents types d’acteurs sont privilégiées. Des mesures réglementaires peuvent être mises en place si nécessaire pour lutter efficacement contre les inégalités sociales de santé en matière nutritionnelle.

6. Les stratégies et actions, mises en place et coordonnées dans le cadre des plans d’intervention développés par les pouvoirs publics qui ont un impact sur l’état nutritionnel de la population, doivent être cohérentes, sans contradiction, ni explicite ni par omission.

7. Les repères nutritionnels du PNNS visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et à un état de santé optimaux. Aucun des messages du PNNS ne proscrit la consommation d’un quelconque aliment ou boisson mis sur le marché. Les repères nutritionnels conduisent, dans un objectif de santé, à promouvoir certaines catégories d’aliments et boissons, ainsi qu’à recommander la limitation d’autres catégories.

8. Les conditions de vie mais également l’environnement alimentaire et physique conditionnent fortement les comportements. Le PNNS doit contribuer à créer un environnement nutritionnel global, facilitant un choix positif pour la santé des consommateurs.

9. Le PNNS promeut et organise le dialogue avec les partenaires du programme au niveau national, régional et local.

10. L’apposition du logo du PNNS sur des documents, outils, supports de communication ou descriptifs d’action, dans le cadre prévu par la réglementation, est le garant de leur validité au regard des objectifs du PNNS.

11. Toute stigmatisation des personnes fondée sur un comportement alimentaire ou un état nutritionnel particulier est bannie par le PNNS.

12. Le PNNS intègre l’évaluation régulière de ses objectifs chiffrés, et autant que possible, des actions ou mesures qu’il met en œuvre (indicateurs d’efficacité ou évaluation des processus).