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La charte d’engagement
Pour connaître les 6 articles de la charte auxquels la municipalité signataire s’engage, cliquez-ici.
Pour adhérer à cette charte, le maire (pour une municipalité) ou le Président (pour une communauté de communes) doit adresser au Directeur général de la santé, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, une lettre de demande de signature où il mentionnera les noms, fonctions, coordonnées postales, téléphone et courrier électronique de la personne nommée comme référent pour cette action.
Il recevra en retour une lettre incluant un CD ROM avec le logo « ville active du PNNS » ou « villes actives du PNNS » en format imprimeur.
La charte pré-signée par le Président de l’Association des Maires de France et le ministre chargé de la Santé parvient dans un courrier séparé dans un « tube » postal.
La démarche est très simple, une lettre de demande suffit.
Une réponse est donnée en moins d’un mois. Elle contient la charte pré-signée par le Ministre et le Président de l’Association des Maires de France ainsi qu’un CD ROM comprenant le logo « ville active du PNNS ».







