L’attribution du logo PNNS nécessite une expertise préalable, sur la base d’un dossier qui parviendra à l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), en charge de piloter la procédure.

Un comité pluridisciplinaire d’experts en nutrition, communication, éducation pour la santé, activité physique, avec les administrations concernées se réunit mensuellement au sein de l’Inpes pour statuer sur les demandes.

Le comité étudie d’abord la recevabilité du dossier, puis vérifie s’il est conforme au cahier des charges annexé à l’arrêté du Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d’attribution du logo.

L’Inpes octroie la décision finale.

Calendrier des réunions du comité pour l’année 2012 :

• Jeudi 2 février
• Jeudi 8 mars
• Jeudi 12 avril
• Jeudi 3 mai
• Jeudi 7 juin
• Jeudi 5 juillet
• Jeudi 6 septembre
• Jeudi 11 octobre
• Jeudi 8 novembre
• Jeudi 6 décembre

Pour en savoir plus : logopnns@inpes.sante.fr